Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation de nos services :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

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  Équipe JurisCorrect : Personnel habilité (développeurs, support, administrateurs) dans la limite nécessaire à leurs fonctions.
• -
  Sous-traitants techniques :

  • Vercel Inc. — hébergement de l'application web et mesure d'audience anonyme (Vercel Analytics, sans cookie ni donnée personnelle)
  • Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage de fichiers (copies, corrections)
  • Stripe Payments Europe Ltd — traitement sécurisé des paiements par carte et Klarna
  • Mux Inc. — hébergement et lecture des contenus vidéo pédagogiques
  • Resend Inc. — envoi des emails transactionnels (confirmations, réinitialisation de mot de passe, notifications)
  • Twilio Inc. — envoi de messages WhatsApp et SMS, exclusivement pour les Clients du programme Accompagnement annuel ayant donné leur consentement
  • Google LLC — Google Analytics 4 — mesure d'audience web, uniquement après consentement

  Le détail de la localisation de chaque sous-traitant et la base légale du transfert hors UE figurent en Annexe A.

• -
  Autorités légales : Uniquement sur réquisition judiciaire ou administrative.

Important : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires techniques traitent vos données en dehors de l'Union Européenne. Chaque transfert est encadré par l'une des garanties suivantes, conformément au chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Data Privacy Framework UE — États-Unis
• Certifications de conformité RGPD du prestataire

La liste détaillée des sous-traitants concernés, leur localisation et la base légale applicable à chaque transfert sont précisées en Annexe A ci-dessous.

Nous veillons à ce que ces transferts respectent les garanties appropriées conformément au RGPD (articles 44 à 49).

6. Durée de conservation

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des communications par TLS ;
• stockage des mots de passe sous forme hachée et salée (algorithme bcrypt) ;
• authentification reposant sur des jetons signés ;
• hébergement sur des infrastructures professionnelles certifiées (Supabase, Vercel, Mux) ;
• sauvegardes régulières et chiffrées ;
• contrôle d'accès strict au niveau de la base de données (Row Level Security) ;
• surveillance des accès et journalisation de sécurité ;
• mise à jour régulière des dépendances et composants techniques.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi « Informatique et Libertés », l'offre de services en ligne fondée sur le consentement n'est licite que si le mineur est âgé d'au moins quinze (15) ans. En deçà de cet âge, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale.

Lorsque le service est utilisé par un mineur (notamment dans le cadre des programmes destinés aux élèves de Terminale), il appartient au titulaire de l'autorité parentale de s'assurer du respect de cette exigence et, si nécessaire, d'effectuer la création de compte ou la souscription pour le compte du mineur. Toute personne ayant connaissance d'un compte ouvert par un mineur de moins de quinze ans sans accord parental peut nous le signaler à l'adresse contact@juris-correct.fr ; nous procéderons sans délai aux vérifications et, le cas échéant, à la suppression des données concernées.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via un message sur la plateforme.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :