Politique de Confidentialité

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (haché)
• Identifiant unique de compte

Base légale : Exécution du contrat (création de compte)

2.2 Données de paiement

• Informations de carte bancaire (traitées uniquement par Stripe, pas stockées sur nos serveurs)
• Historique des transactions
• Solde de corrections

Base légale : Exécution du contrat + Obligations légales (facturation)

2.3 Données de contenu

• Copies juridiques soumises (texte ou fichiers)
• Énoncés d'exercices
• Corrections
• Nom donné aux soumissions

Base légale : Exécution du contrat (fourniture du service)

2.4 Données techniques et de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation

Base légale : Intérêt légitime (fonctionnement et sécurité du site)

Mesure d'audience. Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous enregistrons les pages que vous consultez, vos clics, le temps passé et le chemin par lequel vous êtes arrivé. Ces informations sont rattachées à un identifiant de navigateur (jc_anonymous_id). Cet identifiant est relié à votre compte quand vous vous connectez ou créez un compte, et à votre inscription quand vous vous inscrivez à un atelier (voir 2.9). Sans acceptation, votre navigation n'est pas enregistrée par nos statistiques, et aucun identifiant de mesure n'est déposé, à deux exceptions près : le cookie de panier (jc_cart_id), indispensable, sert aussi à nos statistiques d'achat, et jc_ga4_purchases_v1 garde les numéros de vos dernières commandes pour ne pas compter deux fois un achat. Le script de Google Analytics est toutefois chargé, ce qui transmet votre adresse IP à Google, et Vercel Analytics compte les visites sans cookie ni identifiant persistant. Quatre événements sont enregistrés avec votre compte dans tous les cas : l'affichage de la page de confirmation d'achat, la finalisation d'un paiement, le téléchargement d'une ressource et l'activation d'un compte après un achat (base légale : exécution du contrat, et intérêt légitime pour le suivi des achats). L'ouverture de la rediffusion par le lien de l'email de confirmation, et vos clics dans les autres emails liés aux ateliers, sont aussi enregistrés sur votre inscription à un atelier, avec ou sans acceptation (voir 2.9). Le détail des traceurs figure dans la politique cookies.

Base légale : Votre consentement, donné dans le bandeau et retirable à tout moment depuis la politique cookies.

2.5 Données de support

• Messages de support envoyés
• Réponses fournies par l'équipe
• Historique des échanges

Base légale : Exécution du contrat + Intérêt légitime (support client)

2.6 Données de réservation de cours

• Informations de réservation (date, heure, durée)
• Préférences de cours (matière, niveau, objectifs)
• Modalités choisies (distanciel/présentiel)
• Historique des cours suivis

Base légale : Exécution du contrat (prestation de cours particuliers)

2.7 Bilan : réponses, téléphone et WhatsApp

Réponses. Le bilan vous demande votre niveau d'études, comment s'est passée votre dernière année, votre moyenne approximative, votre façon de travailler (sujet de dissertation, commentaire d'arrêt, copie corrigée), votre stress avant un partiel, et si vous seriez prêt à investir dans un accompagnement. Avec votre prénom et votre email, ces réponses servent à calculer et à vous envoyer votre résultat. Marie les consulte aussi pour personnaliser ses messages quand elle vous écrit, par exemple après un atelier (voir 2.9).

Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande pour le résultat (article 6.1.b du RGPD). Intérêt légitime de Marie à adapter ses propositions à votre situation pour la personnalisation (article 6.1.f du RGPD).

Le numéro de téléphone demandé à la fin du bilan est obligatoire. Il sert à vous envoyer votre bilan sur WhatsApp si c'est un mobile français, et à vous contacter pour organiser un appel si vous en demandez un. Marie peut aussi s'en servir pour vous écrire personnellement sur WhatsApp (voir ci-dessous). Pour cet appel, la base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Message bilan. Si vous donnez un numéro de mobile français, vous recevez un seul message WhatsApp de « Marie - JurisCorrect » avec le lien vers votre bilan. Sont concernés les mobiles en 06 et 07 de métropole et les mobiles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il part environ 20 à 30 minutes après la validation, entre 8 h et 23 h (heure de Paris). En dehors de cette plage, il est envoyé le matin suivant, à partir de 8 h. Avant validation, une mention sous le champ téléphone indique que le numéro sert à vous envoyer votre bilan sur WhatsApp. Le détail de cet envoi et votre droit de répondre STOP figurent dans la présente politique, dont le lien apparaît juste avant le bouton de validation. Ce message n'a aucun contenu commercial. Un numéro fixe ou un numéro étranger ne reçoit aucun message automatique. Répondez STOP et nous ne vous écrivons plus sur WhatsApp.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Après le message bilan. Aucun autre message automatique ne part sur WhatsApp. Marie peut vous écrire personnellement sur WhatsApp, au numéro que vous avez donné, même si vous ne lui avez jamais écrit. Elle écrit chaque message elle-même, à une seule personne, pour vous proposer la suite : un accompagnement ou un stage, par exemple après un atelier. Elle répond aussi à vos messages et organise l'appel que vous avez demandé. Répondez STOP à tout moment : nous ne vous écrivons plus sur WhatsApp, ni pour une réponse ni pour une proposition. Pour refuser avant tout message, écrivez à contact@juris-correct.fr.

Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande pour l'organisation d'un appel (article 6.1.b du RGPD). Intérêt légitime de Marie à proposer la suite à une personne qui lui a donné son numéro, pour les réponses et les propositions (article 6.1.f du RGPD).

Anciennes cases. Le bilan a proposé deux cases facultatives, aujourd'hui supprimées. Avant le 1er octobre 2026 : « J'accepte de recevoir mon bilan complet sur WhatsApp. » Le 1er octobre 2026 : « J'accepte que « Marie - JurisCorrect » m'écrive ensuite sur WhatsApp : relances et informations sur les accompagnements et offres. Je peux arrêter à tout moment en répondant STOP. » Nous gardons en base l'état de ces cases comme simple historique. Elles ne servent plus à rien : cochées ou non, Marie peut vous écrire dans les conditions ci-dessus.

Preuve. Nous conservons la date et la version du texte de la mention affichée, ainsi que la date de votre STOP le cas échéant. Ces traitements sont distincts du canal WhatsApp de l'accompagnement annuel.

2.8 Preuve de vos acceptations lors d'une commande

Lorsque vous passez commande, nous enregistrons la preuve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, de votre renonciation au droit de rétractation pour le contenu numérique et de votre demande d'exécution anticipée des prestations de service.

• Date et heure de l'acceptation
• Version des Conditions Générales de Vente acceptée
• Adresse IP
• Agent utilisateur (type de navigateur et système d'exploitation)

Ces données servent uniquement à prouver vos acceptations en cas de contestation. Elles sont rattachées à votre achat. Selon le parcours de commande, elles peuvent aussi être transmises à Stripe avec les données de la commande.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). La charge de la preuve de ces acceptations pèse sur nous (article L221-7 du Code de la consommation).

2.9 Ateliers gratuits et relance

Inscription. Nous enregistrons votre prénom, votre email et la provenance de votre visite : les paramètres de campagne du lien suivi (UTM) et, si vous venez d'une publicité, l'attribution de cette publicité. Votre email reçoit le lien de connexion et les rappels de la séance.

Transmission de votre inscription à Meta. Quand vous vous inscrivez à un atelier, notre serveur signale cette inscription à Meta Platforms Ireland (Facebook, Instagram). Cet envoi a lieu que vous ayez accepté ou refusé les cookies. Il ne passe pas par votre navigateur et n'y dépose rien. Meta reçoit :

• votre email, transformé avant l'envoi en une empreinte qu'on ne peut pas inverser (hachage SHA-256). Meta compare cette empreinte à celles des emails de ses utilisateurs, pour retrouver votre compte Facebook ou Instagram s'il en existe un ;
• votre adresse IP et le type de votre navigateur ;
• l'identifiant du clic sur la publicité, seulement si vous arrivez d'une publicité Meta ;
• le fait qu'une inscription a eu lieu, son heure et l'adresse de la page d'inscription, qui indique l'atelier choisi.

Meta ne reçoit ni votre prénom, ni votre email en clair, ni vos réponses au bilan, ni ce que vous faites pendant la séance. Nous ne gardons rien de plus que votre inscription : l'identifiant du clic n'est enregistré nulle part chez nous. Cet envoi sert à savoir quelles publicités Meta amènent des inscriptions, et permet à Meta de montrer nos publicités aux personnes les plus susceptibles de s'inscrire. Rien n'est envoyé quand vous vous réinscrivez à un atelier où vous étiez déjà inscrit, ni quand une opposition est enregistrée pour votre email (voir « Vous opposer » ci-dessous).

Base légale : Intérêt légitime de Marie à mesurer et améliorer l'efficacité de ses publicités (article 6.1.f du RGPD). Les données transmises se limitent à ce qui permet de relier une inscription à une publicité. Pour leur collecte et leur transmission, Meta et Marie Terki sont responsables conjoints (article 26 du RGPD). Meta les utilise ensuite sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits sur ces données auprès de nous comme auprès de Meta.

Pendant la séance. La plateforme de diffusion enregistre l'email saisi à l'entrée et le nom affiché. Nous en importons votre présence, le temps regardé, vos heures de connexion, votre présence au moment où l'offre est présentée, vos clics sur les liens, le nombre de messages que vous écrivez dans le chat (pas leur contenu) et vos votes aux sondages. Ces informations sont rattachées à votre inscription par l'email.

Ouverture de la rediffusion. Le lien vers la rediffusion contenu dans l'email de confirmation d'inscription porte un identifiant signé de votre inscription. Il ne contient jamais votre adresse email. Quand vous ouvrez la rediffusion par ce lien après la fin de la séance, nous enregistrons la date de la première et de la dernière ouverture, rattachées à votre inscription. Cet enregistrement se fait sur notre serveur, sans cookie et sans rien stocker dans votre navigateur, même si vous n'avez pas accepté le bandeau. L'identifiant est retiré de l'adresse affichée dès votre arrivée sur la page. Quand vous cliquez sur un lien de rediffusion dans les autres emails liés aux ateliers, le clic est suivi par Resend, notre prestataire d'envoi d'emails. Nous enregistrons alors sur votre inscription la date de votre premier et de votre dernier clic, séparément des dates d'ouverture par le lien de confirmation. Ces dates servent uniquement à Marie pour savoir qui relancer après un atelier, et dans quel ordre.

Sur le site. Si vous avez accepté le bandeau cookies sur le navigateur utilisé pour vous inscrire, ce navigateur est rattaché à votre inscription. Pour chaque navigateur rattaché, ce que vous y avez fait sur le site dans les 90 jours précédant le rattachement est alors lié à votre inscription, comme tout ce que vous y faites ensuite : pages vues, progression et temps de visionnage dans la rediffusion, sections lues, prix affiché, formule ou semaine choisie, ouverture d'une page de paiement et paiement en échec. Sans acceptation du bandeau, aucun navigateur n'est rattaché à votre inscription. L'ouverture de la rediffusion par le lien de l'email de confirmation, et vos clics dans les autres emails liés aux ateliers, restent enregistrés (voir ci-dessus). Si vous retirez ensuite votre accord, les identifiants sont effacés de votre navigateur, mais un rattachement déjà créé reste utilisé jusqu'à sa suppression, 90 jours après la séance au plus tard. Pour y mettre fin plus tôt, opposez-vous à la relance (voir ci-dessous).

Relance. À partir de ces informations, et de vos réponses au bilan si vous l'avez fait, Marie classe par priorité les inscrits aux séances des 90 derniers jours. Un paiement commencé ou une rediffusion regardée jusqu'à l'offre placent par exemple une personne plus haut. Marie peut ensuite vous écrire personnellement par email, ou sur WhatsApp si nous avons votre numéro, pour vous proposer la suite de l'atelier, un accompagnement ou un stage (voir 2.7). Ses messages ne citent jamais ce que vous avez fait sur le site. Un paiement pour un accompagnement ou un stage vous exclut du classement dès qu'il est enregistré. Seules Marie et les personnes qui administrent le site ont accès à ce classement.

Base légale : Intérêt légitime de Marie à proposer la suite de l'atelier à une personne qui s'y est inscrite (article 6.1.f du RGPD). Aucune case n'est à cocher. Le rattachement du navigateur n'est créé que si vous avez accepté le bandeau cookies au moment où il se fait. L'enregistrement des dates d'ouverture et de clic de la rediffusion, qui ne dépose rien dans votre navigateur, n'en dépend pas.

Vous opposer. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification. Le lien de désinscription présent dans nos emails automatiques arrête la relance et nos autres emails de prospection : vous sortez du classement, les dates d'ouverture et de clic de la rediffusion sont effacées et le rattachement de votre navigateur est supprimé au plus tard la nuit suivante. Vous pouvez aussi répondre à l'email de Marie ou écrire à contact@juris-correct.fr. Marie applique alors votre opposition dans les jours qui suivent votre demande, avec les mêmes effets. Votre inscription reste valable. Une opposition enregistrée empêche aussi la transmission à Meta de vos inscriptions suivantes. Elle ne s'applique pas aux inscriptions déjà transmises : la transmission part au moment où vous vous inscrivez, donc votre première inscription est toujours signalée à Meta, comme toute inscription faite avant que votre opposition soit enregistrée. Nous ne pouvons pas supprimer chez Meta une inscription qu'il a déjà reçue. Pour ces données, vous pouvez exercer vos droits directement auprès de Meta, selon sa politique de confidentialité.

Durées. Le rattachement du navigateur est supprimé 90 jours après la séance, au plus tard le lendemain de votre premier paiement pour un accompagnement ou un stage, ou après votre opposition dans les délais ci-dessus. Le détail de votre présence à la séance en direct est anonymisé 3 ans après la séance : votre email, votre nom, vos clics, vos votes et le nombre de vos messages sont effacés, seuls restent des chiffres sans identité. L'indication que vous avez assisté à la séance reste attachée à votre inscription. Les dates d'ouverture et de clic de la rediffusion sont effacées 3 ans après la séance, ou dès que votre opposition est enregistrée. La transmission à Meta n'ajoute aucune donnée conservée chez nous. La durée pendant laquelle Meta garde les données reçues est fixée par Meta, dans sa politique de confidentialité.

2.10 Emails de prospection

Si vous avez fait le bilan, vous êtes inscrit à un atelier ou avez créé un compte, nous pouvons vous envoyer :

• la newsletter de Marie, chaque semaine ;
• des séquences automatiques : la suite de votre bilan, la présentation des accompagnements, les rappels et la suite d'un atelier, et un rappel si vous êtes connecté et qu'un panier reste sans paiement ;
• des emails écrits par Marie elle-même, par exemple après un atelier.

Ces emails utilisent votre prénom, votre email, vos réponses au bilan, votre inscription et votre présence aux ateliers, votre visite de la rediffusion, vos achats, vos ouvertures et vos clics dans nos emails précédents (suivis par Resend) et, pour le rappel de panier, son contenu. Chaque email automatique contient un lien de désinscription qui arrête nos emails de prospection en un clic. Pour les emails écrits par Marie, répondez-lui ou écrivez à contact@juris-correct.fr. Les emails liés à votre compte et à vos achats (lien de connexion, confirmations) continuent d'arriver.

Base légale : Intérêt légitime de Marie à faire connaître ses accompagnements aux personnes qui ont utilisé l'un de ses services (article 6.1.f du RGPD), avec un droit d'opposition simple.