Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1. Responsable du traitement

Identité : Marie Terki, entrepreneur individuel exploitant JurisCorrect

Adresse : 29 avenue Saint-Maur, 59100 La Madeleine, France

SIRET : 841 545 809 00037

Email : contact@juris-correct.fr

Téléphone : 06 75 27 79 96

Référent protection des données : Marie Terki — contact@juris-correct.fr. Un délégué à la protection des données (DPO) n'a pas été désigné, le traitement n'entrant pas dans les cas d'obligation prévus à l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation de nos services :

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (crypté)
  • Identifiant unique de compte

Base légale : Exécution du contrat (création de compte)

2.2 Données de paiement

  • Informations de carte bancaire (traitées uniquement par Stripe, pas stockées sur nos serveurs)
  • Historique des transactions
  • Solde de corrections

Base légale : Exécution du contrat + Obligations légales (facturation)

2.3 Données de contenu

  • Copies juridiques soumises (texte ou fichiers)
  • Énoncés d'exercices
  • Corrections
  • Nom donné aux soumissions

Base légale : Exécution du contrat (fourniture du service)

2.4 Données techniques et de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé
  • Cookies (voir Politique de Cookies)

Base légale : Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

2.5 Données de support

  • Messages de support envoyés
  • Réponses fournies par l'équipe
  • Historique des échanges

Base légale : Exécution du contrat + Intérêt légitime (support client)

2.6 Données de réservation de cours

  • Informations de réservation (date, heure, durée)
  • Préférences de cours (matière, niveau, objectifs)
  • Modalités choisies (distanciel/présentiel)
  • Historique des cours suivis

Base légale : Exécution du contrat (prestation de cours particuliers)

2.7 Bilan : téléphone et WhatsApp

Le numéro de téléphone demandé à la fin du bilan est obligatoire. Il sert à vous envoyer votre bilan sur WhatsApp si c'est un mobile français, et à vous contacter pour organiser un appel si vous en demandez un. Pour cet appel, la base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Message bilan.Si vous donnez un numéro de mobile français, vous recevez un seul message WhatsApp de « Marie - JurisCorrect » avec le lien vers votre bilan. Sont concernés les mobiles en 06 et 07 de métropole et les mobiles de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il part environ 20 à 30 minutes après la validation, entre 8 h et 23 h (heure de Paris). En dehors de cette plage, il est envoyé le matin suivant, à partir de 8 h. Avant validation, une mention sous le champ téléphone indique que le numéro sert à vous envoyer votre bilan sur WhatsApp. Le détail de cet envoi et votre droit de répondre STOP figurent dans la présente politique, dont le lien apparaît juste avant le bouton de validation. Ce message n'a aucun contenu commercial. Un numéro fixe ou un numéro étranger ne reçoit aucun message automatique. Répondez STOP et nous ne vous écrivons plus sur WhatsApp.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous recevez ce que vous venez de demander, sur le numéro que vous venez de donner, en un seul message.

Pas de relance. Nous ne vous envoyons ni relance ni offre sur WhatsApp. Après le message bilan, Marie vous écrit seulement pour vous répondre si vous lui écrivez, ou pour organiser un appel que vous avez demandé.

Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Pour une réponse à une question sans lien avec une offre : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Anciennes cases.Le bilan a proposé deux cases facultatives, aujourd'hui supprimées. Avant le 1er octobre 2026 : « J'accepte de recevoir mon bilan complet sur WhatsApp. » Le 1er octobre 2026 : « J'accepte que « Marie - JurisCorrect » m'écrive ensuite sur WhatsApp : relances et informations sur les accompagnements et offres. Je peux arrêter à tout moment en répondant STOP. »Nous gardons en base l'état de ces cases comme simple historique. Elles ne servent plus à rien. Aucune relance n'est envoyée, même si vous aviez coché l'une d'elles.

Preuve.Nous conservons la date et la version du texte de la mention affichée, ainsi que la date de votre STOP le cas échéant. Ces traitements sont distincts du canal WhatsApp de l'accompagnement annuel.

2.8 Preuve de vos acceptations lors d'une commande

Lorsque vous passez commande, nous enregistrons la preuve de votre acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, de votre renonciation au droit de rétractation pour le contenu numérique et de votre demande d'exécution anticipée des prestations de service.

  • Date et heure de l'acceptation
  • Version des Conditions Générales de Vente acceptée
  • Adresse IP
  • Agent utilisateur (type de navigateur et système d'exploitation)

Ces données servent uniquement à prouver vos acceptations en cas de contestation. Elles sont rattachées à votre achat. Selon le parcours de commande, elles peuvent aussi être transmises à Stripe avec les données de la commande.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). La charge de la preuve de ces acceptations pèse sur nous (article L221-7 du Code de la consommation).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte

Création, authentification, et gestion de votre profil utilisateur.

Fourniture du service de correction

Traitement de vos copies et corrections personnalisées.

Fourniture du service de cours particuliers

Gestion des réservations, organisation des cours, suivi pédagogique personnalisé.

Envoi du bilan et prise de contact

Envoi de votre bilan par un seul message WhatsApp si vous donnez un numéro de mobile français. Prise de contact pour organiser un appel, si vous en demandez un. Réponse à vos messages si vous nous écrivez. Aucune relance commerciale. Base légale du message bilan : intérêt légitime. Base légale de l'appel : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gestion des paiements

Traitement sécurisé des transactions, gestion des corrections, émission de factures.

Support client

Réponse à vos questions, résolution des problèmes techniques.

Sécurité et prévention de la fraude

Détection d'activités suspectes, prévention d'abus, sécurisation de la plateforme.

Mesure et amélioration du parcours d'achat

Mesure anonyme du parcours d'achat et d'abandon de panier dans la boutique, pour comprendre ce qui bloque et améliorer le service. Cette mesure ne contient aucune donnée nominative (ni nom, ni email, ni adresse). Base légale : intérêt légitime.

Obligations légales

Facturation, comptabilité, réponses aux demandes des autorités compétentes.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

  • -
    Équipe JurisCorrect : Personnel habilité (développeurs, support, administrateurs) dans la limite nécessaire à leurs fonctions.
  • -
    Sous-traitants techniques :
    • Vercel Inc. — hébergement de l'application web et mesure d'audience anonyme (Vercel Analytics, sans cookie ni donnée personnelle)
    • Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage de fichiers (copies, corrections)
    • Stripe Payments Europe Ltd — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
    • Mux Inc. — hébergement et lecture des contenus vidéo pédagogiques
    • Resend Inc. — envoi des emails transactionnels (confirmations, réinitialisation de mot de passe, notifications)
    • Google LLC — Google Analytics 4 — mesure d'audience web, uniquement après consentement
    • Meta Platforms Ireland Ltd. — envoi des messages WhatsApp (message bilan, réponses à vos messages, organisation d'un appel demandé, accompagnement annuel)
    • Dualhook — prestataire technique d'envoi des messages WhatsApp vers Meta

    Le détail de la localisation de chaque sous-traitant et la base légale du transfert hors UE figurent en Annexe A.

  • -
    Klarna Bank AB (publ) : Lorsque vous choisissez de régler en plusieurs fois via Klarna, vos données sont transmises à Klarna Bank AB (publ), établissement de crédit suédois. Klarna agit en qualité de responsable de traitement autonome, et non de sous-traitant : il détermine seul les finalités et les moyens du traitement qu'il opère pour évaluer votre demande, décider de l'octroi du financement, prévenir la fraude et gérer le recouvrement des échéances. Les données concernées sont votre identité, vos coordonnées et les données relatives à la commande et au financement. Elles sont traitées en Suède (Union européenne), sans transfert hors UE à documenter par nos soins. Le traitement opéré par Klarna est régi par sa propre politique de confidentialité, disponible sur klarna.com, et les droits que vous tenez du RGPD s'exercent à cet égard directement auprès de Klarna.
  • -
    Autorités légales : Uniquement sur réquisition judiciaire ou administrative.

Important : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires techniques traitent vos données en dehors de l'Union Européenne. Chaque transfert est encadré par l'une des garanties suivantes, conformément au chapitre V du RGPD :

  • Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
  • Data Privacy Framework UE — États-Unis
  • Certifications de conformité RGPD du prestataire

La liste détaillée des sous-traitants concernés, leur localisation et la base légale applicable à chaque transfert sont précisées en Annexe A ci-dessous.

Nous veillons à ce que ces transferts respectent les garanties appropriées conformément au RGPD (articles 44 à 49).

6. Durée de conservation

Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre compte actif, puis 3 ans après la dernière connexion (prescription légale).

Copies et corrections : Conservées tant que votre compte est actif. Supprimées automatiquement 30 jours après fermeture du compte.

Données de paiement : Conservées 10 ans (obligations comptables et fiscales).

Logs de connexion : 1 an maximum (sécurité).

Messages de support : 3 ans après résolution du problème.

Données de réservation de cours : Conservées pendant la durée du compte actif, puis 3 ans après le dernier cours (obligations contractuelles et pédagogiques).

Numéro de téléphone du bilan :Conservé 3 ans après votre dernier contact à votre initiative (référentiel de la CNIL relatif à la prospection). La preuve de la mention et de votre STOP, ainsi que l'état des anciennes cases, sont conservés pendant la même durée.

Demandes de rétractation :L'adresse email, le produit concerné et le motif éventuel de votre demande sont conservés 5 ans à compter de la demande, comme preuve de l'exercice de votre droit de rétractation et de son traitement (prescription de l'article L.110-4 du Code de commerce). L'adresse IP et l'agent utilisateur associés, collectés à des fins de prévention des abus (base légale : intérêt légitime), sont conservés 12 mois maximum.

Preuve de vos acceptations lors d'une commande :La date, la version des Conditions Générales de Vente, l'adresse IP et l'agent utilisateur sont conservés 5 ans à compter de la commande (prescription de l'article 2224 du Code civil).

Données de mesure du parcours d'achat : Les paniers non convertis (en cours ou abandonnés) sont conservés 90 jours, puis supprimés. Les paniers arrivés au paiement sont anonymisés après 13 mois : le rattachement à votre compte et à la session de paiement est retiré, la ligne ne subsiste alors que comme donnée de mesure anonyme.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données (cas limités). Sur WhatsApp, répondez STOP et nous ne vous écrivons plus (article 21 du RGPD). L'effet est immédiat.

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment.

Droit de réclamation

Déposer une plainte auprès de la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum (2 mois en cas de demande complexe).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • chiffrement des communications par TLS ;
  • stockage des mots de passe sous forme hachée et salée (algorithme bcrypt) ;
  • authentification reposant sur des jetons signés ;
  • hébergement sur des infrastructures professionnelles certifiées (Supabase, Vercel, Mux) ;
  • sauvegardes régulières et chiffrées ;
  • contrôle d'accès strict au niveau de la base de données (Row Level Security) ;
  • surveillance des accès et journalisation de sécurité ;
  • mise à jour régulière des dépendances et composants techniques.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi « Informatique et Libertés », l'offre de services en ligne fondée sur le consentement n'est licite que si le mineur est âgé d'au moins quinze (15) ans. En deçà de cet âge, le traitement n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale.

Un élève de Terminale qui fait le bilan et donne un numéro de mobile français reçoit lui aussi le message bilan unique. Ce message repose sur l'intérêt légitime et n'a aucun contenu commercial. Nous n'envoyons aucune relance sur WhatsApp, ni aux élèves de Terminale ni aux autres.

Lorsque le service est utilisé par un mineur (notamment dans le cadre des programmes destinés aux élèves de Terminale), il appartient au titulaire de l'autorité parentale de s'assurer du respect de cette exigence et, si nécessaire, d'effectuer la création de compte ou la souscription pour le compte du mineur. Toute personne ayant connaissance d'un compte ouvert par un mineur de moins de quinze ans sans accord parental peut nous le signaler à l'adresse contact@juris-correct.fr ; nous procéderons sans délai aux vérifications et, le cas échéant, à la suppression des données concernées.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via un message sur la plateforme.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

14. Annexe A — Liste des sous-traitants et destinataires

Conformément aux articles 13 et 28 du RGPD, nous publions ci-dessous la liste exhaustive des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données personnelles, avec leur localisation et la base légale applicable à chaque transfert hors Union Européenne. Y figure également, à la fin de cette liste, Klarna Bank AB (publ), destinataire de vos données en qualité de responsable de traitement autonome.

Vercel Inc. — siège aux États-Unis

Finalité : hébergement de l'application web et mesure d'audience anonyme (Vercel Analytics, sans cookie).
Données : adresses IP techniques, agent utilisateur, pages visitées, logs serveur.
Localisation : régions edge mondiales, dont États-Unis.
Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework UE — États-Unis et clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne en garantie complémentaire.

Supabase Inc. — siège aux États-Unis, infrastructure AWS Francfort (Allemagne)

Finalité : base de données, authentification, stockage des copies et corrections.
Données : compte utilisateur, email, copies déposées, corrections, métadonnées associées.
Localisation des données : Union européenne (Francfort). Le siège social du prestataire étant aux États-Unis, des accès distants à des fins de support peuvent intervenir.
Base légale du transfert hors UE : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

Stripe Payments Europe Ltd — Irlande (Union européenne) ; groupe Stripe Inc. États-Unis

Finalité : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire, lutte contre la fraude, facturation. Stripe achemine également les commandes réglées via Klarna, sans intervenir dans la décision d'octroi du financement.
Données : données d'identité, données de transaction, données de paiement (traitées directement par Stripe sous certification PCI-DSS niveau 1), preuve de vos acceptations lors d'une commande (date, version des Conditions Générales de Vente, adresse IP, agent utilisateur, voir 2.8).
Localisation : Union européenne (Irlande), avec transferts intra-groupe vers les États-Unis.
Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Mux Inc. — siège aux États-Unis

Finalité : hébergement, encodage et diffusion sécurisée des vidéos pédagogiques via lectures signées.
Données : adresse IP, identifiant de session de lecture, métadonnées techniques de playback.
Localisation : États-Unis.
Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Resend Inc. — siège aux États-Unis

Finalité : envoi d'emails transactionnels (confirmations de commande, réinitialisation de mot de passe, notifications de service).
Données : adresse email du destinataire, contenu de l'email, métadonnées de remise.
Localisation : États-Unis.
Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Meta Platforms Ireland Ltd. — Irlande (Union européenne) ; groupe Meta aux États-Unis

Finalité : envoi de messages WhatsApp (Cloud API). Message bilan aux personnes qui ont donné un numéro de mobile français, réponses aux personnes qui nous écrivent, organisation d'un appel demandé, et canal de l'accompagnement annuel.
Données : numéro de téléphone, prénom le cas échéant, contenu des messages (message bilan, échanges, suivi), métadonnées de remise.
Localisation : Union européenne, avec transferts intra-groupe vers les États-Unis.
Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Dualhook — siège non communiqué à ce jour

Finalité : acheminement vers Meta des messages WhatsApp que nous vous envoyons, inscription de notre numéro professionnel et coexistence avec l'application WhatsApp Business, réception sur nos serveurs des notifications techniques émises par Meta.
Données : numéro de téléphone du destinataire, nom du modèle de message utilisé et valeurs de ses variables. Pour le message bilan, ces valeurs sont votre prénom et, le cas échéant, votre niveau d'études et le point à travailler en priorité selon votre bilan. Les messages que vous nous envoyez ne passent pas par ce prestataire : Meta les remet directement sur nos serveurs.
Localisation : non communiquée à ce jour par le prestataire, de même que la durée pendant laquelle il conserve les messages qu'il achemine. Nous mettrons cette mention à jour dès que ces informations nous seront confirmées.
Base légale : intérêt légitime pour le message bilan ; mesures précontractuelles pour l'organisation d'un appel demandé ; consentement pour le canal WhatsApp de l'accompagnement annuel. Ce prestataire intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et n'agit que sur nos instructions. Faute de localisation confirmée, un transfert hors Union européenne ne peut pas être exclu.

Google LLC — Google Analytics 4 — siège aux États-Unis

Finalité : mesure d'audience web et de la performance des contenus.
Données : identifiants de cookies analytiques, adresse IP anonymisée, événements de navigation, conversions.
Activation : Google Analytics n'est chargé qu'après le consentement exprès de l'utilisateur via la bannière cookies (Consent Mode v2 actif : tous les paramètres de stockage sont refusés par défaut).
Localisation : États-Unis.
Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Meta Platforms Ireland Ltd. — pixel publicitaire

Finalité : mesurer les inscriptions à une séance venues d'une publicité Meta. L'achat n'est pas transmis automatiquement.
Données : identifiants de cookies publicitaires (_fbp, _fbc), page consultée, fait qu'une inscription a été créée. Pas le contenu du formulaire.
Activation : le pixel n'est chargé qu'après acceptation de la bannière, et seulement sur les pages d'inscription à une séance.
Localisation : Irlande, avec transferts intra-groupe vers les États-Unis.
Base légale : votre consentement. Base légale du transfert hors UE : adhésion au Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.

Klarna Bank AB (publ) — Suède (Union européenne) ; responsable de traitement autonome, et non sous-traitant

Finalité : examen de la demande de financement, décision d'octroi du règlement en plusieurs fois, prévention de la fraude, gestion et recouvrement des échéances.
Données : identité, coordonnées, données relatives à la commande et au financement accordé.
Localisation : Union européenne (Suède). Aucun transfert hors Union européenne n'est opéré de notre fait pour ce destinataire.
Base légale : exécution du contrat de crédit conclu entre vous et Klarna, et respect des obligations légales incombant à Klarna en sa qualité d'établissement de crédit. Klarna détermine seul les finalités et les moyens de ce traitement, régi par sa propre politique de confidentialité ; les droits que vous tenez du RGPD s'exercent à cet égard directement auprès de Klarna.

Cette liste est mise à jour à chaque évolution de notre architecture technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.