Hiérarchie des normes

Définition

La hiérarchie des normes est le principe selon lequel les règles de droit sont ordonnées de façon pyramidale, chaque norme devant respecter celle qui lui est supérieure et tirant d'elle sa validité. Cette construction a été théorisée par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934), d'où le nom de « pyramide de Kelsen ». En droit interne français, l'ordre est le suivant : au sommet la Constitution et le bloc de constitutionnalité, puis les traités internationaux et le droit de l'Union européenne (article 55 de la Constitution), ensuite les lois votées par le Parlement, puis les règlements (décrets, arrêtés), enfin les actes individuels comme les contrats et les jugements. Chaque étage doit se conformer à celui du dessus : un décret ne peut pas contredire une loi, une loi ne peut pas contredire la Constitution. Ce principe fonde le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, qui vérifient qu'une norme inférieure respecte bien la norme supérieure invoquée.

Exemple

Un sujet vous demande d'apprécier la validité d'un décret qui restreint une liberté déjà encadrée par une loi et par une convention internationale. La hiérarchie des normes vous donne l'ordre de vérification. Le décret est un règlement : il doit respecter la loi, sinon il est illégal et peut être annulé par le juge administratif. La loi, elle, doit respecter la Constitution (contrôle de constitutionnalité) et les traités (contrôle de conventionnalité, depuis Jacques Vabre en 1975 et Nicolo en 1989). Vous ne récitez pas la pyramide : vous vous en servez pour situer chaque texte et savoir quel contrôle s'applique à quel étage.

Erreur fréquente

L'erreur la plus répandue, c'est de réciter la pyramide sans jamais s'en servir. Vous êtes capable d'énumérer les cinq étages dans l'ordre, mais devant un cas concret, vous ne savez pas où placer un traité par rapport à une loi, ni quelle conséquence en tirer. Or la hiérarchie des normes n'est pas une liste à mémoriser, c'est un outil de raisonnement. Le correcteur ne veut pas voir la pyramide dessinée en introduction : il veut vous voir l'utiliser pour dire qu'un décret contraire à la loi est illégal, ou qu'une loi contraire à un traité sera écartée par le juge ordinaire. Savoir réciter le classement ne prouve rien. Savoir situer une norme précise dans ce classement et en déduire la règle applicable, voilà ce qui rapporte les points.