Responsabilité civile

Définition

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Sa logique est la réparation, pas la punition : elle vise à replacer la victime, autant que possible, dans l'état où elle se trouvait avant le dommage. C'est ce qui la sépare de la responsabilité pénale, qui sanctionne l'auteur au nom de la société. Elle se décline en deux branches. La responsabilité contractuelle naît de l'inexécution d'un contrat (articles 1231 et suivants du Code civil). La responsabilité délictuelle, ou extracontractuelle, naît d'un fait dommageable survenu hors de tout contrat (articles 1240 et suivants). Quelle que soit la branche, la mise en jeu suppose la réunion de trois conditions : un fait générateur (une faute, le fait d'une chose, le fait d'autrui ou un défaut du produit), un dommage réparable et un lien de causalité entre les deux. En copie, ces trois éléments doivent être caractérisés un par un, jamais présumés.

Exemple

Un cas pratique vous présente un piéton renversé sur un passage clouté par un automobiliste distrait. Aucun contrat ne lie les deux personnes : vous êtes en responsabilité délictuelle. Vous caractérisez alors chaque condition. Le fait générateur : le comportement fautif du conducteur, qui n'a pas respecté la priorité. Le dommage : les blessures du piéton, ses frais médicaux, son arrêt de travail. Le lien de causalité : c'est bien le choc qui a provoqué ces blessures. Les trois conditions réunies, l'automobiliste doit réparer, en versant des dommages et intérêts.

Erreur fréquente

La première erreur, c'est de confondre les deux régimes. Un contrat lie les parties, et vous partez quand même sur l'article 1240 : le régime est faux dès le départ. Prenez le réflexe de vérifier d'abord s'il existe un contrat entre les protagonistes, car cela commande tout le reste. La seconde erreur, plus discrète, c'est de traiter les trois conditions en bloc, comme si les énoncer suffisait. Vous écrivez que la responsabilité est engagée sans jamais montrer, séparément, où se trouve le fait générateur, en quoi le dommage est certain et direct, et comment le lien de causalité s'établit. Or c'est exactement cette caractérisation condition par condition qui rapporte les points. Une responsabilité affirmée n'est pas une responsabilité démontrée.