Glossaire — L1 / L2 / L3
Les définitions juridiques que tu confondais sans le savoir.
Des fiches claires sur le droit civil, public, pénal, les institutions et la méthode CADRE. Chaque terme est expliqué par Marie Terki, avec l’erreur que la majorité des étudiants commettent en copie.
Filtrer le glossaire
Branche : Droit civil et obligations
P1 définition
Q1 définition
R2 définitions
Droit civil
Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui, subordonnée à trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.
L1L2
Droit civil
Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle est l'obligation de réparer le dommage causé à l'autre partie par l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat.
L2
V1 définition
Page 1 sur 15 définitions au total