Vices du consentement

Définition

Les vices du consentement sont les trois défauts qui affectent la volonté d'une partie au moment de conclure un contrat et ouvrent la nullité de celui-ci : l'erreur, le dol et la violence (articles 1130 et suivants du Code civil). Le principe de départ tient en une idée simple : pour qu'un contrat soit valable, le consentement doit être libre et éclairé (article 1128). Quand la volonté a été trompée, mal informée ou contrainte, elle n'a plus cette qualité, et le droit permet de revenir sur l'engagement. L'erreur est une représentation fausse de la réalité, née dans l'esprit du contractant lui-même. Le dol est une tromperie provoquée par l'autre partie (manœuvres, mensonge, dissimulation volontaire d'une information déterminante). La violence est une contrainte, physique ou morale, qui force à consentir. Un point les relie tous : le vice ne compte que s'il a été déterminant, c'est-à-dire que sans lui, la partie n'aurait pas contracté, ou pas aux mêmes conditions.

Exemple

Un cas pratique vous présente Léa, qui achète un tableau vendu comme une simple copie « d'après » un maître. Deux scénarios à distinguer. Si Léa se trompe seule sur l'authenticité de l'œuvre, sans que le vendeur y soit pour rien, vous êtes sur le terrain de l'erreur sur les qualités essentielles (comparez avec l'arrêt Poussin, Cass. civ. 1re, 22 février 1978). Si au contraire le vendeur connaissait la vraie valeur et l'a sciemment cachée pour emporter la vente, la tromperie vient de lui : c'est un dol. Même fait apparent, deux qualifications différentes selon l'origine du défaut.

Erreur fréquente

L'erreur la plus courante en copie, c'est de confondre l'erreur et le dol. Les deux aboutissent souvent à une croyance fausse, mais leur source n'est pas la même : l'erreur naît spontanément dans la tête du contractant, le dol est provoqué par le cocontractant. Confondre les deux vous fait viser le mauvais article et le mauvais régime. Second oubli classique : traiter le vice comme suffisant en soi. Un étudiant repère une erreur ou une manœuvre, conclut à la nullité, et s'arrête là. Or il faut encore démontrer que le vice a été déterminant du consentement. Sans ce caractère déterminant, pas de nullité, même si la tromperie ou l'erreur existe bien. C'est la condition qu'on oublie de vérifier une fois qu'on est content d'avoir trouvé le vice.