Glossaire — Droit public

Droit public et constitutionnel

Les piliers à maîtriser dès la L1 : hiérarchie des normes, sources du droit, QPC, principe de légalité, service public, recours pour excès de pouvoir.

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H1 définition

Droit public

Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est l'organisation pyramidale des règles de droit où chaque norme tire sa validité de celle qui lui est supérieure, la Constitution occupant le sommet.

L1

Q1 définition

Droit public

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à un justiciable, au cours d'un procès, de contester une loi déjà en vigueur devant le Conseil constitutionnel.

L1L2

S1 définition

Droit public

Sources du droit

Les sources du droit sont l'ensemble des règles d'où découle le droit positif : Constitution, traités, loi, règlement, jurisprudence, coutume et doctrine.

L1

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